Permis d'aménager
N° PA 04401022T0005
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
Adresse du terrain
TREMONDAIS BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 145
Superficie du terrain
3533 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATZ-SUR-MER
SIRET21440010300013
SIREN214400103
Code postal44740
LocalitéBATZ SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
AdresseTREMONDAIS BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAE 145
Superficie terrain3533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.