Permis d'aménager
N° PA 04401023T0006
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BASSE BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 515 · AI 73 · AI 744
Superficie du terrain
930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
AdresseRUE BASSE BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAI 515 · AI 73 · AI 744
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.