Permis d'aménager
N° PA 04401024T0001
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
H.M.P.
Adresse du terrain
35 RUE DU 19 MARS 1962 BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 326 · AE 328 · AE 89
Superficie du terrain
948 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationH.M.P.
SIRET79937834400029
SIREN799378344
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse35 RUE DU 19 MARS 1962 BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAE 326 · AE 328 · AE 89
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.