Permis d'aménager
N° PA 04401024T0009
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DE LA PIGEONNIERE BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
15/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 310 · AE 311 · AE 316
Superficie du terrain
1499 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

Code postal35137
LocalitéBEDEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse12 ROUTE DE LA PIGEONNIERE BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAE 310 · AE 311 · AE 316
Superficie terrain1499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.