Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401024T0067
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
EARL LA PELLERINAIS
Adresse du terrain
43 GR GRANDE RUE BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 58
Superficie du terrain
113 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LA PELLERINAIS
SIRET44793039700016
SIREN447930397
Code postal35500
LocalitéSAINT-AUBIN-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse43 GR GRANDE RUE BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAV 58
Superficie terrain113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.