Déclaration préalable de travaux n° DP 04401022T0135 à Batz-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04401022T0135

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE SIMONE VEIL BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 342

Superficie du terrain

318 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

Code postal44740

LocalitéBATZ-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse11 RUE SIMONE VEIL BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAS 342

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant129 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.