Permis de construire n° PC 04401023T0007 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401023T0007

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Adresse du terrain

MOULIN DE LA FALAISE BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

49621 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATZ-SUR-MER

SIRET21440010300013

SIREN214400103

Code postal44740

LocalitéBATZ-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

AdresseMOULIN DE LA FALAISE BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAC 105

Superficie terrain49621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1244 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant1244 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.