Permis de construire n° PC 04401016S1007 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401016S1007

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Adresse du terrain

5742 PL DE LA GARE BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1012

Superficie du terrain

186 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATZ-SUR-MER

SIRET21440010300013

SIREN214400103

Code postal44740

LocalitéBATZ-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse5742 PL DE LA GARE BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAD 1012

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux transformée169 m²

Surface publique avant169 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.