Permis de construire n° PC 04401013T1016 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401013T1016

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU POULGOT KER JACOT BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 203 · AL 205

Superficie du terrain

3051 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

AdresseRTE DU POULGOT KER JACOT BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAL 203 · AL 205

Superficie terrain3051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.