1. Accueil
  2. Cadastre Batz-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04401013T1005
Permis de construire
N° PC 04401013T1005
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE MALENPOGNE BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 320 · E 323
Superficie du terrain
676 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Batz-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/07/2013
Ouverture du chantier09/09/2013
Achèvement des travaux23/01/2014

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse1 RUE DE MALENPOGNE BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesE 320 · E 323
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface commerce avant44 m²
Surface commerce créée91 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.