Permis de construire n° PC 04401012T1049 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401012T1049

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

SCI NOVEMBER

Adresse du terrain

3 RTE DU POULGOT BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 174 · AL 180

Superficie du terrain

634 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI NOVEMBER

SIRET79012783100010

SIREN790127831

Code postal44350

LocalitéGUERANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse3 RTE DU POULGOT BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAL 174 · AL 180

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.