1. Accueil
  2. Cadastre Batz-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04401012T1016
Permis de construire
N° PC 04401012T1016
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES PRETRES KERVALET BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 300 · AI 301
Superficie du terrain
749 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Batz-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
AdresseCHEM DES PRETRES KERVALET BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAI 300 · AI 301
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface agricole avant95 m²
Surface agricole créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.