Déclaration préalable de travaux
N° DP 07005420O0005
Ville de Battrans · 70100
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LE CHENE FERRE BATTRANS 70100
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 222
Superficie du terrain
5818 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBattrans (70054)
Code postal70100
AdresseLE CHENE FERRE BATTRANS 70100
ParcellesC 222
Superficie terrain5818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.