Déclaration préalable de travaux n° DP 07005420O0005 à Battrans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07005420O0005

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE CHENE FERRE BATTRANS 70100

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 222

Superficie du terrain

5818 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

AdresseLE CHENE FERRE BATTRANS 70100

ParcellesC 222

Superficie terrain5818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.