Déclaration préalable de travaux n° DP 07005416O0005 à Battrans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07005416O0005

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

EARL LES DENAISES

Adresse du terrain

115 RUE DE GRAY BATTRANS 70100

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 28 · ZE 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LES DENAISES

SIRET42239489000020

SIREN422394890

Code postal70100

LocalitéBATTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

Adresse115 RUE DE GRAY BATTRANS 70100

ParcellesZE 28 · ZE 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1058 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant1058 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.