Permis de construire n° PC 07005424O0001 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005424O0001

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

EARL DES CHAILLES

Adresse du terrain

CHEMIN DU FOURNEAU BATTRANS 70100

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 3

Superficie du terrain

26720 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Battrans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES CHAILLES

SIRET77849671100020

SIREN778496711

Code postal70100

LocalitéANCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

AdresseCHEMIN DU FOURNEAU BATTRANS 70100

ParcellesZA 3

Superficie terrain26720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole avant1920 m²

Surface agricole créée520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.