Permis de construire n° PC 07005421O0002 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005421O0002

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

EARL LES DENAISES

Adresse du terrain

EN LA GROSSE BORNE BATTRANS

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11 · ZE 25 · ZE 26

Superficie du terrain

135072 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

Ouverture du chantier06/07/2022

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LES DENAISES

SIRET42239489000020

SIREN422394890

Code postal70100

LocalitéBATTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

AdresseEN LA GROSSE BORNE BATTRANS

ParcellesZE 11 · ZE 25 · ZE 26

Superficie terrain135072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1703 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant1703 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.