Permis de construire
N° PC 07005421O0002
Ville de Battrans · 70100
Bénéficiaire
EARL LES DENAISES
Adresse du terrain
EN LA GROSSE BORNE BATTRANS
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 11 · ZE 25 · ZE 26
Superficie du terrain
135072 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/10/2021
Ouverture du chantier06/07/2022
Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LES DENAISES
SIRET42239489000020
SIREN422394890
Code postal70100
LocalitéBATTRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBattrans (70054)
Code postal70100
AdresseEN LA GROSSE BORNE BATTRANS
ParcellesZE 11 · ZE 25 · ZE 26
Superficie terrain135072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1703 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface agricole avant1703 m²
Surface agricole créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.