Permis de construire n° PC 07005420O0002 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005420O0002

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

EARL DES CHAILLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1950 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES CHAILLES

SIRET77849671100020

SIREN778496711

Code postal70100

LocalitéANCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée1950 m²

Surface locaux démolie480 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée1950 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.