Permis de construire n° PC 07005415O0001 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005415O0001

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE NOIRON CHEMIN CHEVANNEY BATTRANS 70100

Date d'autorisation

07/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60

Superficie du terrain

5110 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/11/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéANCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

AdresseCHEM DE NOIRON CHEMIN CHEVANNEY BATTRANS 70100

ParcellesZD 60

Superficie terrain5110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.