Permis de construire n° PC 07005419O0001 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005419O0001

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE D'ECHEVANNE BATTRANS 70100

Date d'autorisation

06/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 216

Superficie du terrain

1629 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Battrans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/02/2019

Ouverture du chantier12/04/2019

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBATTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

Adresse16 RUE D'ECHEVANNE BATTRANS 70100

ParcellesAB 216

Superficie terrain1629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant390 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.