Permis de construire n° PC 07005414O0006 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005414O0006

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 IMP DES PERRIERES BATTRANS 70100

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 127 · ZA 126

Superficie du terrain

2901 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

Code postal21260

LocalitéCHAZEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

Adresse63 IMP DES PERRIERES BATTRANS 70100

ParcellesZA 127 · ZA 126

Superficie terrain2901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.