Permis de construire n° PC 07005413O0002 à Battrans

Permis de construire

N° PC 07005413O0002

Ville de Battrans · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PERRIERES BATTRANS 70100

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 132 · ZA 129 · ZA 123

Superficie du terrain

2713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/05/2015

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux18/05/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBattrans (70054)

Code postal70100

AdresseRUE DES PERRIERES BATTRANS 70100

ParcellesZA 132 · ZA 129 · ZA 123

Superficie terrain2713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.