Permis de construire
N° PC 07005413O0002
Ville de Battrans · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PERRIERES BATTRANS 70100
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 132 · ZA 129 · ZA 123
Superficie du terrain
2713 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/05/2015
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier02/12/2013
Achèvement des travaux18/05/2015

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéVELESMES- CHEVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBattrans (70054)
Code postal70100
AdresseRUE DES PERRIERES BATTRANS 70100
ParcellesZA 132 · ZA 129 · ZA 123
Superficie terrain2713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.