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Permis d'aménager
N° PA 06802219D0001
Ville de Battenheim · 68390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES ROMAINS BATTENHEIM 68390
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 319 · 21 320 · 21 321
Superficie du terrain
3869 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBattenheim (68022)
Code postal68390
Adresse2 RUE DES ROMAINS BATTENHEIM 68390
Parcelles21 319 · 21 320 · 21 321
Superficie terrain3869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.