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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06802222D0038
Ville de Battenheim · 68390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES POMMIERS BATTENHEIM 68390
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 114
Superficie du terrain
633 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

Code postal68390
LocalitéBATTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBattenheim (68022)
Code postal68390
Adresse15 RUE DES POMMIERS BATTENHEIM 68390
Parcelles02 114
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.