Permis de construire
N° PC 06802223D0006
Ville de Battenheim · 68390
Bénéficiaire
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Adresse du terrain
57 RUE PRINCIPALE BATTENHEIM 68390
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 92
Superficie du terrain
666 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIRET24680071800024
SIREN246800718
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBattenheim (68022)
Code postal68390
Adresse57 RUE PRINCIPALE BATTENHEIM 68390
Parcelles01 92
Superficie terrain666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée263 m²
Surface locaux démolie10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.