Permis de construire n° PC 06802214D0008 à Battenheim

Permis de construire

N° PC 06802214D0008

Ville de Battenheim · 68390

Bénéficiaire

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS BATTENHEIM 68390

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 360

Superficie du terrain

38533 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Battenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/02/2015

Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

SIRET24680071800024

SIREN246800718

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBattenheim (68022)

Code postal68390

AdresseRUE DES CHAMPS BATTENHEIM 68390

Parcelles14 360

Superficie terrain38533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2092 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant2092 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.