Permis de démolir
N° PD 06802215D0001
Ville de Battenheim · 68390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BATTENHEIM
Adresse du terrain
67 B RUE PRINCIPALE BATTENHEIM 68390
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 41
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATTENHEIM
SIRET21680022700011
SIREN216800227
Code postal68390
LocalitéBATTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBattenheim (68022)
Code postal68390
Adresse67 B RUE PRINCIPALE BATTENHEIM 68390
Parcelles03 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.