Permis de construire n° PC 0400292500002 à Bats

Permis de construire

N° PC 0400292500002

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

94 94 94 ROUTE DE L'ARRIOU BATS 40320

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 42

Superficie du terrain

5519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/01/2026

Ouverture du chantier05/07/2025

Achèvement des travaux20/01/2026

👤Demandeur

Code postal40320

LocalitéBATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

Adresse94 94 94 ROUTE DE L'ARRIOU BATS 40320

ParcellesZK 42

Superficie terrain5519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.