Permis de construire n° PC 0400292300002 à Bats

Permis de construire

N° PC 0400292300002

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMMUNAL DE LA BATS 40320

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 192

Superficie du terrain

14003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/06/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

Code postal40320

LocalitéSAMADET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

AdresseLOT COMMUNAL DE LA BATS 40320

ParcellesZB 192

Superficie terrain14003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.