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Permis de construire
N° PC 0400292100006
Ville de Bats · 40320
Bénéficiaire
C.L.A.S
Adresse du terrain
405 CH DE MOUNET BATS 40320
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 70 · ZD 71
Superficie du terrain
22582 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021
Ouverture du chantier23/05/2022

👤Demandeur

DénominationC.L.A.S
SIRET89220281300010
SIREN892202813
Code postal40320
LocalitéBATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBats (40029)
Code postal40320
Adresse405 CH DE MOUNET BATS 40320
ParcellesZD 70 · ZD 71
Superficie terrain22582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo196 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.