Permis de construire n° PC 04002918C0003 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002918C0003

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1655 ROUTE D'AUBAGNAN BATS 40320

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 121

Superficie du terrain

2505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

Code postal40320

LocalitéBATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

Adresse1655 ROUTE D'AUBAGNAN BATS 40320

ParcellesZH 121

Superficie terrain2505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant236 m²

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.