Permis de construire n° PC 04002917C0011 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002917C0011

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VIELLE TURSAN LIEU DIT AU BOURG BATS 40320

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 401 · B 947

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

Code postal40320

LocalitéBATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

AdresseROUTE DE VIELLE TURSAN LIEU DIT AU BOURG BATS 40320

ParcellesB 401 · B 947

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.