Permis de construire n° PC 04002917C0007 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002917C0007

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LOTISSEMENT COMMUNAL DU JE QUARTIER BIDALONS BATS 40320

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 185

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt19/11/2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier19/09/2017

Achèvement des travaux19/11/2017

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET EN ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

Adresse1 LOTISSEMENT COMMUNAL DU JE QUARTIER BIDALONS BATS 40320

ParcellesZH 185

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.