Permis de construire n° PC 04002917C0002 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002917C0002

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

311 RTE DE L'ARRIOU 40320 BATS 40320

Date d'autorisation

18/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 158

Superficie du terrain

2252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/04/2017

Ouverture du chantier18/09/2017

Achèvement des travaux20/08/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

Adresse311 RTE DE L'ARRIOU 40320 BATS 40320

ParcellesZI 158

Superficie terrain2252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.