Permis de construire n° PC 04002916C0006 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002916C0006

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMMUNAL DU JEPPE - LOT 5 BATS 40320

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 189

Superficie du terrain

1046 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/11/2016

Ouverture du chantier14/02/2017

Achèvement des travaux24/10/2017

👤Demandeur

Code postal40280

LocalitéSAINT-PIERRE-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

AdresseLOT COMMUNAL DU JEPPE - LOT 5 BATS 40320

ParcellesZH 189

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.