Permis de construire n° PC 04002915S0001 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002915S0001

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

CASASTRAL

Adresse du terrain

QUARTIER BIDALONS BATS 40320

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 11PB

Superficie du terrain

935 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt07/09/2015

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCASASTRAL

SIRET50847981300018

SIREN508479813

Code postal40090

LocalitéSAINT-MARTIN-D ONEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

AdresseQUARTIER BIDALONS BATS 40320

ParcellesZH 11PB

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.