Permis de démolir
N° PD 0400292500001
Ville de Bats · 40320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1827 RTE D AUBAGNAN BATS 40320
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 142
Superficie du terrain
2002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

Code postal40320
LocalitéBATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBats (40029)
Code postal40320
Adresse1827 RTE D AUBAGNAN BATS 40320
ParcellesZH 142
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.