Permis d'aménager
N° PA 04002913S0001
Ville de Bats · 40320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAZENAVE BATS 40320
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 180p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

Code postal40320
LocalitéBATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBats (40029)
Code postal40320
AdresseCAZENAVE BATS 40320
ParcellesZH 180p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.