Permis de construire n° PC 04002916C0002 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002916C0002

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

YESTAS BATS 40320

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 94

Superficie du terrain

31965 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier10/12/2016

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

Code postal40320

LocalitéBATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

AdresseYESTAS BATS 40320

ParcellesZA 94

Superficie terrain31965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.