Permis de construire n° PC 04002914S0001 à Bats

Permis de construire

N° PC 04002914S0001

Ville de Bats · 40320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 CHEM DU PLASSIN BATS 40320

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 76

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier14/04/2015

Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

Code postal40320

LocalitéBATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneBats (40029)

Code postal40320

Adresse45 CHEM DU PLASSIN BATS 40320

ParcellesZA 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.