Permis d'aménager
N° PA 04502218N0001
Ville de Batilly-en-Gâtinais · 45340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHEATU D'EAU PLACE BATILLY-EN-GATINAIS 45340
Date d'autorisation
04/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 316 · F 317 · F 326
Superficie du terrain
3044 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/01/2019

👤Demandeur

Code postal45340
LocalitéBATILLY-EN-GATINAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBatilly-en-Gâtinais (45022)
Code postal45340
AdresseRUE DU CHEATU D'EAU PLACE BATILLY-EN-GATINAIS 45340
ParcellesF 316 · F 317 · F 326
Superficie terrain3044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.