Déclaration préalable de travaux n° DP 0450221300006 à Batilly-en-Gâtinais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450221300006

Ville de Batilly-en-Gâtinais · 45340

Bénéficiaire

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Batilly-en-Gâtinais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SIRET77551876400029

SIREN775518764

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBatilly-en-Gâtinais (45022)

Code postal45340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.