Permis de construire n° PC 04502224N0006 à Batilly-en-Gâtinais

Permis de construire

N° PC 04502224N0006

Ville de Batilly-en-Gâtinais · 45340

Bénéficiaire

CUMA DES ROYAUX

Adresse du terrain

RUE DES 6 MAISONS BATILLY-EN-G TINAIS 45340

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 178

Superficie du terrain

467 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationCUMA DES ROYAUX

SIRET77543842700012

SIREN775438427

Code postal45340

LocalitéBATILLY-EN-G TINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBatilly-en-Gâtinais (45022)

Code postal45340

AdresseRUE DES 6 MAISONS BATILLY-EN-G TINAIS 45340

Parcelles0B 178

Superficie terrain467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface agricole avant200 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.