Permis d'aménager
N° PA 05405115B0001
Ville de Batilly · 54980
Bénéficiaire
COMMUNE DE BATILLY
Adresse du terrain
RUE DE BENELUX BATILLY 54980
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 210 · ZA 207 · ZA 190
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATILLY
SIRET21540051600013
SIREN215400516
Code postal54980
LocalitéBATILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBatilly (54051)
Code postal54980
AdresseRUE DE BENELUX BATILLY 54980
ParcellesZA 210 · ZA 207 · ZA 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.