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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0540512500039
Ville de Batilly · 54980
Bénéficiaire
COMMUNE DE BATILLY
Adresse du terrain
LA BRIOTTE BATILLY 54980
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 277
Superficie du terrain
8428 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATILLY
SIRET21540051600013
SIREN215400516
Code postal54980
LocalitéBATILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBatilly (54051)
Code postal54980
AdresseLA BRIOTTE BATILLY 54980
ParcellesAD 277
Superficie terrain8428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1255 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant1255 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.