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Permis de construire
N° PC 0540512200006
Ville de Batilly · 54980
Bénéficiaire
SCI M&M IMMO
Adresse du terrain
LA BRIOTTE BATILLY 54980
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 285
Superficie du terrain
1853 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI M&M IMMO
SIRET83860615000012
SIREN838606150
Code postal54310
LocalitéHOMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBatilly (54051)
Code postal54980
AdresseLA BRIOTTE BATILLY 54980
ParcellesAD 285
Superficie terrain1853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface publique avant215 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.