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Permis d'aménager
N° PA 00501814H0001
Ville de La Bâtie-Vieille · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE LAUX LA BATIE-VIEILLE 05000
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 291 · AN 290 · AN 287
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014
Ouverture du chantier29/09/2014
Achèvement des travaux27/02/2015

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Vieille (05018)
Code postal05000
AdresseLE LAUX LA BATIE-VIEILLE 05000
ParcellesAN 291 · AN 290 · AN 287
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.