Déclaration préalable de travaux n° DP 00501819H0006 à La Bâtie-Vieille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00501819H0006

Ville de La Bâtie-Vieille · 05000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CORDELIERS LA BATIE-VIEILLE 05000

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 403

Superficie du terrain

1630 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Vieille (05018)

Code postal05000

AdresseLES CORDELIERS LA BATIE-VIEILLE 05000

ParcellesAD 403

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.