Permis de construire
N° PC 00501823H0008
Ville de La Bâtie-Vieille · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE
Adresse du terrain
LE VILLAGE LA BATIE-VIEILLE 05000
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115 · AI 66 · AI 67
Superficie du terrain
7464 m²
Surface locaux créée
282 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/05/2024
Ouverture du chantier19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE VIEILLE
SIRET21050018700013
SIREN210500187
Code postal05000
LocalitéLA BATIE-VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Bâtie-Vieille (05018)
Code postal05000
AdresseLE VILLAGE LA BATIE-VIEILLE 05000
ParcellesAB 115 · AI 66 · AI 67
Superficie terrain7464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée282 m²
Surface publique créée282 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.