Permis de construire n° PC 00501820H0003 à La Bâtie-Vieille

Permis de construire

N° PC 00501820H0003

Ville de La Bâtie-Vieille · 05000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRAMEFAM LA BATIE-VIEILLE 05000

Date d'autorisation

10/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 96 · AN 170 · AN 173

Superficie du terrain

3335 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

Code postal05000

LocalitéLA BATIE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Vieille (05018)

Code postal05000

AdresseBRAMEFAM LA BATIE-VIEILLE 05000

ParcellesAN 96 · AN 170 · AN 173

Superficie terrain3335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.