Permis de construire n° PC 00501817H0003 à La Bâtie-Vieille

Permis de construire

N° PC 00501817H0003

Ville de La Bâtie-Vieille · 05000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE FRAINE LA BATIE-VIEILLE 05000

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 47 · AN 48 · AN 49

Superficie du terrain

35864 m²

Surface locaux créée

1600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/10/2017

Ouverture du chantier20/11/2018

Achèvement des travaux21/01/2021

👤Demandeur

Code postal05000

LocalitéLA BATIE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Bâtie-Vieille (05018)

Code postal05000

AdresseLE FRAINE LA BATIE-VIEILLE 05000

ParcellesAN 47 · AN 48 · AN 49

Superficie terrain35864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée1600 m²

Surface agricole avant310 m²

Surface agricole créée1600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.